Conditions générales d'utilisation

• Service : la plateforme Mopflow, accessible via mopflow.app, comprenant le site web et les applications web/mobiles associées.
• Éditeur : BARCELO'NET, société éditrice du Service.
• Client : la société ou l'entrepreneur souscrivant un abonnement au Service.
• Utilisateur : toute personne physique disposant d'un compte sur Mopflow (gestionnaire, salarié·e, administrateur).
• Données : l'ensemble des informations saisies par le Client et ses Utilisateurs dans le Service.

Mopflow est un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) permettant de planifier, attribuer et suivre des prestations de service récurrentes pour des équipes terrain (entreprises de propreté, sécurité, maintenance, services à la personne).

Le Service comprend notamment : moteur de planning automatique, gestion des sites clients, gestion des équipes et congés, validations terrain, prévisions de capacité, exports, etc.

La création d'un compte gestionnaire requiert :

• une adresse e-mail valide,
• un mot de passe respectant les exigences de sécurité,
• l'acceptation des présentes CGU et de la politique de confidentialité.

Le Client est responsable de la véracité des informations qu'il fournit et de la confidentialité de ses identifiants.

L'accès au Service est conditionné à la souscription d'un abonnement payant, à l'exception d'une éventuelle période d'essai gratuite proposée par l'Éditeur.

Les tarifs, les modalités de paiement et les fonctionnalités incluses dans chaque plan sont décrits sur la page Tarifs du site mopflow.app.

Le paiement est mensuel ou annuel selon le plan choisi. Toute période entamée est due. En cas de défaut de paiement, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au Service après mise en demeure restée infructueuse.

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Service de manière conforme à sa destination et à la législation en vigueur,
• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Service (intrusion, scraping, contournement de sécurité),
• ne pas saisir de données illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers,
• obtenir le consentement de ses propres employés et clients avant d'importer leurs données dans Mopflow,
• informer l'Éditeur sans délai de toute violation soupçonnée de la sécurité de son compte.

BARCELO'NET s'engage à :

• fournir le Service avec un objectif de disponibilité de 99,5 % (hors maintenance planifiée et cas de force majeure),
• mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour la sécurité des données (chiffrement TLS, sauvegardes quotidiennes, accès restreint),
• respecter la confidentialité des données saisies par le Client,
• informer le Client des évolutions majeures du Service (nouvelles fonctionnalités, changements tarifaires, mises à jour de sécurité).

Le Client conserve l'entière propriété des Données qu'il saisit dans le Service. BARCELO'NET ne dispose que d'un droit d'accès strictement limité à l'exécution des prestations contractuelles.

À l'issue du contrat, le Client peut demander l'export complet de ses Données dans un format structuré (JSON ou CSV) et leur suppression définitive.

BARCELO'NET ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels (perte de chiffre d'affaires, perte d'image, perte de chance) résultant de l'utilisation du Service.

La responsabilité totale de BARCELO'NET, tous préjudices confondus, est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre des 12 derniers mois précédant le fait générateur de la responsabilité.

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte ou en contactant l'Éditeur. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours, sans remboursement de la période entamée.

BARCELO'NET peut résilier le contrat avec préavis de 30 jours en cas de manquement grave du Client à ses obligations, après mise en demeure restée infructueuse.

BARCELO'NET se réserve le droit de modifier les présentes CGU pour refléter l'évolution du Service ou de la réglementation. Les modifications substantielles seront notifiées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions françaises du ressort du siège social de BARCELO'NET.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@mopflow.app