Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site mopflow.app et de l'application Mopflow l'identité des différents intervenants dans le cadre de leur réalisation et de leur suivi.
1. Édition du site
Raison sociale : BARCELO'NET
Forme juridique : [À COMPLÉTER — SARL / SAS / Auto-entrepreneur]
Capital social : [À COMPLÉTER]
Siège social : [À COMPLÉTER — adresse complète]
SIRET : [À COMPLÉTER — 14 chiffres]
RCS : [À COMPLÉTER — ville d'immatriculation]
N° TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER si applicable]
Directeur de la publication : [À COMPLÉTER — nom du dirigeant]
Contact : contact@mopflow.app
2. Hébergement
Le site mopflow.app est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133
Covina, CA 91723, États-Unis
vercel.com
La base de données de l'application est hébergée par :
Supabase Inc.
970 Toa Payoh North #07-04
Singapour 318992
supabase.com
Les données utilisateur sont stockées dans des centres de données situés en Union européenne (région eu-central-1, Francfort), conformément à la réglementation RGPD.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le site mopflow.app et dans l'application Mopflow (textes, images, vidéos, code source, logo, charte graphique « Atelier ») est la propriété exclusive de BARCELO'NET, sauf mention contraire.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée de ces éléments, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l'accord préalable écrit de BARCELO'NET et expose son auteur à des poursuites au titre du Code de la propriété intellectuelle.
4. Marques
« Mopflow » et le logo Mopflow sont des marques déposées par BARCELO'NET. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité et la page données personnelles (RGPD).
6. Cookies
Mopflow utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences utilisateur). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience tiers n'est déposé sans le consentement explicite de l'utilisateur.
7. Limitation de responsabilité
BARCELO'NET met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et dans l'application. Toutefois, BARCELO'NET ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition, ni la continuité du service.
BARCELO'NET ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'application Mopflow.
8. Loi applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les juridictions françaises du ressort du siège social de BARCELO'NET seront seules compétentes.
Les blocs « [À COMPLÉTER] » seront renseignés à la mise en production publique de Mopflow.